Respecter nos obligations légales, notamment pour le traitement de vos demandes de droits des personnes concernées
Catégories de Données potentiellement concernées:
- Données de base
- Coordonnées
- Données du journal
- Données relatives aux réseaux sociaux
- Données relatives aux demandes
Base juridique:
4. À qui pouvons-nous divulguer vos Données?
Au sein des autres entités FONDATION CHANEL.
Dans la mesure permise par la loi et compte tenu de la protection de vos droits et libertés en ce qui concerne le traitement de vos Données, et du consentement que vous aurez donné (le cas échéant), vos Données ne seront accessibles qu’à un nombre limité et défini de destinataires ayant besoin de les connaître dans le cadre de leurs fonctions : seuls les employés de FONDATION CHANEL travaillant au sein des équipes qui doivent détenir vos informations auront accès à vos données à caractère personnel.
Vos Données peuvent être communiquées à FONDATION CHANEL en France à des fins de centralisation, et à d’autres entités FONDATION CHANEL.
Nous pouvons transférer vos Données à une autre entité juridique dans le cadre d’une collaboration, d’une coentreprise, d’une réorganisation d’entreprise, d’un changement de forme juridique ou de tout autre événement similaire, et pour vous fournir le meilleur service possible. En cas de fusion ou de vente, vos Données seront transférées de manière permanente à la société remplaçante.
Les fournisseurs de services (au sein ou en dehors de FONDATION CHANEL):
Dans certains cas, cependant, FONDATION CHANEL fait appel à des fournisseurs de services externes agissant en son nom sur la base d’accords contractuels qui comporteront des obligations strictes en matière de protection des données. Nous fournirons en particulier vos Données à des prestataires ou fournisseurs de services (pouvant inclure d’autres entités FONDATION CHANEL) dans le cadre de nos activités normales, par exemple ceux qui nous aident à exploiter notre Site, à mener nos activités, à vous fournir des services ou à protéger la sécurité et l’intégrité de nos activités (y compris les fournisseurs de services de maintenance informatique, de sécurité et d’assistance, les fournisseurs d’hébergement, etc.)
Autres tiers.
Nous pouvons, dans des cas limités, transférer vos Données à des agences gouvernementales et à des organismes de réglementation (par exemple, les autorités fiscales), à des tribunaux et à des autorités gouvernementales, le tout conformément au droit applicable, ainsi qu’à des conseillers externes (par exemple, des avocats, des comptables, des auditeurs) agissent tous en tant que contrôleurs. Dans ce contexte, FONDATION CHANEL peut également être amené à transférer vos Données à des tiers lorsqu’une autorité habilitée par la loi lui demande de le faire, conformément aux lois et règlements applicables.
Autres partenaires numériques.
Pour partager du contenu sur les médias sociaux, notre Site peut utiliser des boutons de partage. Notre Site peut inclure des liens, des icônes ou des applications de tiers qui vous permettent de partager du contenu, votre visite ou votre opinion sur le contenu du site avec d’autres personnes, comme les boutons « Partager » et « J’aime » sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Pinterest. Le fournisseur de ces boutons d’application peut vous identifier via ce bouton, si vous l’utilisez, et même si vous n’avez pas utilisé ce bouton mais êtes connecté au réseau social lorsque vous visitez le site (session ouverte pendant votre navigation). Les boutons de partage vous permettront de connecter les contenus consultés à votre compte d’utilisateur. Le traitement effectué par ces entités est régi par leur propre politique de protection de la vie privée.
5. Flux de Données internationaux
Le transfert de vos Données aux destinataires tels que définis dans la Section 4 ci-dessus peut impliquer un transfert vers des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection des données. Les exigences légales et réglementaires applicables sont prises en considération avant tout transfert transfrontalier de vos Données.
Tout transfert de Données à l’extérieur de votre pays qui n’offre pas un niveau adéquat de protection des données sera assuré par des garanties contractuelles appropriées qui seront également conformes aux lois et réglementations applicables, telles que les clauses contractuelles types de l’UE.
Vous pouvez recevoir les parties pertinentes des documents susmentionnés sur demande, conformément au droit applicable.
6. Combien de temps conservons-nous vos données?
Nous pouvons être amenés à conserver vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services du Site.
Vos données à caractère personnel seront conservées notamment jusqu’à votre dernière utilisation du Site, et en principe jusqu’à dix ans après, sauf si les lois locales en vigueur nous obligent à les conserver plus longtemps ou pour une durée moindre, ou si nous avons un intérêt légitime et légal à le faire.
Les cookies gérés par FONDATION CHANEL sont conservés jusqu’à 6 mois.
FONDATION CHANEL respecte les délais de conservation imposés par les lois et règlements en vigueur. Si vos données ne sont plus nécessaires pour fournir un service ou si vous ne souhaitez plus être ajouté à la liste de diffusion de nos newsletters ou événements, vos données seront supprimées ou archivées de manière anonyme ou sous un pseudonyme afin de respecter la réglementation en vigueur.
7. Quels cookies utilisons-nous ? / Vos choix concernant vos Données à caractère personnel
Les cookies sont des éléments d’information que tout Site peut transférer à votre navigateur et qui sont ensuite stockés dans votre système informatique. Par exemple, le dépôt de cookies améliore votre expérience en ligne en nous permettant de sauvegarder vos préférences.
Lorsque vous utilisez notre Site, nous envoyons un ou plusieurs cookies (petits fichiers texte contenant une chaîne de caractères alphanumériques) à votre appareil. Nous utilisons à la fois des cookies de session et des cookies permanents. Un cookie de session disparaît lorsque vous fermez votre navigateur. Si vous y consentez, un cookie permanent demeure après la fermeture de votre navigateur et peut être utilisé par votre navigateur lors de vos visites ultérieures sur notre Site. Veuillez noter que si vous choisissez de ne pas accepter certains cookies, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser pleinement les fonctionnalités des services fournis via le Site. Nous utilisons également des cookies de tiers en relation avec les services fournis par le Site. Par exemple, nous utilisons Google Analytics pour collecter et traiter certaines données analytiques.
Nous utilisons des cookies et des informations collectées pour :
(i) établir des statistiques et déterminer les flux de trafic pour améliorer la pertinence et la convivialité des services qui vous sont proposés;
(ii) vous fournir des services et une navigation sur mesure en personnalisant votre interface utilisateur.
Nous pouvons également collecter votre adresse IP abrégée sur une base non lisible, ce qui ne nous permet pas de vous identifier directement.
Les cookies restent installés pendant une période de 6 mois après votre consentement.
Pour vous opposer à l’installation de cookies, ce lien vous fournira des informations complémentaires sur les cookies utilisés par FONDATION CHANEL ainsi que des paramètres de consentement spécifiques si vous ne souhaitez pas que FONDATION CHANEL utilise tout ou partie des cookies susmentionnés.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour désactiver l’installation des cookies en suivant les instructions ci-dessous :
- Pour Mozilla Firefox : sélectionnez le menu Outils, puis Options. Cliquez sur l’icône Confidentialité, localisez le menu Cookies et sélectionnez vos options préférées.
- Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et versions postérieures : Sélectionnez le menu Outils, puis Options Internet. Cliquez sur l’onglet Confidentialité et, à l’aide du curseur, sélectionnez le niveau souhaité.
- Pour Opera 6.0 et versions postérieures : Dans le menu Fichier, sélectionnez Préférences, puis cliquez sur Confidentialité et sélectionnez les options souhaitées.
- Pour Safari : Dans le menu Safari, sélectionnez Préférences, puis cliquez sur Sécurité et sélectionnez les options souhaitées.
- Pour Google Chrome : Sélectionnez le menu Chrome, puis sélectionnez Paramètres et cliquez sur Paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, choisissez Paramètres des contenus et, dans la section Cookies, vous pourrez sélectionner vos options.
Veuillez noter que la limitation des cookies peut avoir un impact sur votre expérience utilisateur et vous empêcher d’utiliser certaines parties de notre Site.
8. Quels sont vos droits ?
Vous pouvez bénéficier des droits suivants, dans la mesure et selon les dispositions de la loi applicable, que vous pouvez exercer grâce aux coordonnées fournies dans la Section 9 ci-dessous:
- Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé(e), de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible, des Données que nous détenons et de la manière dont elles sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) confirmation que des données vous concernant sont ou non traitées, et, si c’est le cas, d’accéder à ces données et d’en obtenir une copie.
- Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos Données. Vous avez également le droit de demander que des Données incomplètes soient complétées.
- Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Toutefois, il ne s’agit pas d’un droit absolu et FONDATION CHANEL peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver ces Données.
En outre, si vous êtes un citoyen de l’UE, les autres droits s’appliqueront conformément à la GDPR:
- Un droit de limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement de vos Données.
- Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les Données personnelles vous concernant que vous avez fourni à FONDATION CHANEL, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et vous avez le droit de transmettre ces Données à une autre entité sans entrave de la part de FONDATION CHANEL. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement ou sur un contrat, et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
- Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données lorsque ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de FONDATION CHANEL. FONDATION CHANEL peut toutefois invoquer des motifs légitimes impérieux pour la poursuite du traitement. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données à des fins de marketing.
Si vous avez consenti à des activités de traitement de données à caractère personnel, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment pour un traitement ultérieur. Ce retrait n’affectera pas la licéité du traitement des données préalable au retrait de votre consentement.
Vous avez également le droit de vous désabonner à tout moment de notre newsletter en cliquant simplement sur le lien « Se désabonner » en bas de chaque newsletter.
Vous avez également le droit de déposer plainte auprès de l’autorité compétente chargée de la protection des données.
9. Comment contacter FONDATION CHANEL pour des demandes relatives à la confidentialité:
Pour exercer les droits susmentionnés, veuillez nous contacter en utilisant les canaux indiqués ci-dessous et nous fournir les informations suivantes : nom, prénom, adresse e-mail et toute autre information nécessaire pour confirmer votre identité et nous permettre de traiter votre demande (votre adresse postale par exemple).
Veuillez envoyer votre demande à FONDATION CHANEL:
- par voie postale : adressé à FONDATION CHANEL, 5 Barlow Place, London W1J 6DG, Royaume-Uni
- par e-mail: fondation@chanel.com
Si vous avez des questions ou des commentaires sur cette Politique de Confidentialité ou sur la manière dont FONDATION CHANEL collecte et utilise vos données à caractère personnel, y compris sur la manière d’accéder à notre Politique de Confidentialité dans un format plus accessible, ou si vous avez des questions sur la sécurité de notre site, vous pouvez également contacter notre département de protection des données à l’adresse eamail suivante: fondation@chanel.com.
10. Dispositions juridictionnelles spécifiques
Les dispositions susmentionnées applicables à vos Données peuvent être soumises à des lois, règlements et règles supplémentaires spécifiques à la juridiction. Certaines d’entre elles sont décrites ci-dessous.
ÉTATS-UNIS
a) Californie
Vos droits à la Confidentialité en Californie. En vertu de la loi californienne « Shine the Light », les résidents de Californie ont le droit de demander et d’obtenir de notre part certaines informations sur les Données à caractère personnel que nous avons divulguées, le cas échéant, à des tiers à des fins de marketing direct au cours de l’année civile précédente. Cette demande peut être envoyée par e-mail à l’adresse fondation@chanel.com..
Nous répondrons à ces demandes dans un délai de 30 jours. Les demandes d’informations qui nous parviennent par d’autres canaux peuvent entraîner un retard de réponse. Veuillez noter que les échanges d’informations ne sont pas tous couverts par les exigences de « Shine the Light » et que seules les informations sur les échanges couverts seront incluses dans notre réponse.
b) SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées pour renforcer la sécurité de notre Site et de nos plateformes mobiles. Malheureusement, la transmission d’informations via Internet et les plateformes mobiles n’est pas complètement sécurisée. Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de celles-ci. Toute transmission de données à caractère personnel via Internet est à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité que nous fournissons. La sûreté et la sécurité de vos données à caractère personnel dépendent également de vous. Lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe pour accéder à certaines parties de notre Site, vous êtes tenu de garder ce mot de passe confidentiel. Vous ne devez partager votre mot de passe avec personne.
c) ENFANTS DE MOINS DE 13 ANS
Le Site n’est pas destiné aux enfants et nous ne sollicitons, ne collectons ni ne conservons intentionnellement aucunes données à caractère personnel relatives à des enfants de moins de 13 ans.
11. Autres entités FONDATION CHANEL
Veuillez consulter la liste des autres entités FONDATION CHANEL ci-dessous:
Royaume-Uni
FONDATION CHANEL
5 Barlow Place, London W1J 6DG
france
FONDATION D’ENTREPRISE CHANEL
135 avenue Charles de Gaulle, Neuilly-sur-Seine
Etats-Unis
FONDATION CHANEL, INC.
9 West 57th Street, New York, NY
Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour le 27/02/2023. Nous vous informerons de toute modification importante qui pourrait être apportée à la présente Politique de Confidentialité.